Conditions générales de prestations de services (CGS)

1. Objet

 Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de prestation de création et de maintenance de sites web proposées par WeborAgency.

2. Devis et commande

 Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé.

Le devis signé (ou validé par écrit) vaut acceptation des présentes conditions.

3. Tarifs et paiement

 Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis (virement, acompte, etc.).

4. Délai et exécution

 Les délais d’exécution sont précisés sur le devis.

En cas de retard imputable au client (retard de contenus, validations…), WeborAgency ne saurait être tenue responsable.

5. Droit applicable

 Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Créteil (94).

6. Rétractation

 Pour les clients particuliers, le délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation, sauf si la prestation a débuté avec accord préalable.